Cotisations AVS/AI/APG

Quelles sont les personnes qui paient des cotisations AVS ? Toute personne assurée à l'AVS.

Sont tenues de payer des cotisations toutes les personnes assurées à l'AVS, à l'exception des enfants qui sont assurés et ont droit aux prestations (rentes pour enfant et rentes d'orphelin) sans être soumis à l'obligation de cotiser.

Les conjoints qui n'exercent aucune activité lucrative sont aussi soumis à cette obligation. Leur cotisation est toutefois considérée comme acquittée si celle de leur conjoint actif s'élève au moins au double de la cotisation minimale due à l'AVS. Il en va de même pour les personnes assurées qui travaillent dans l'entreprise du mari ou de la femme sans toucher de salaire en espèces.

Les cotisations des salariés sont déduites par l'employeur à chaque paiement de salaire et sont versées à la caisse de compensation avec la cotisation de l'employeur. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante versent leur cotisation directement à la caisse de compensation sur la base du revenu soumis à l'impôt fédéral direct. Le statut de personne exerçant une activité indépendante au sens de l'AVS est déterminé par la caisse de compensation.

Les personnes assurées qui n'exercent pas d'activité rémunérée et celles qui exercent une activité lucrative indépendante doivent s'annoncer spontanément auprès de la caisse de compensation.

Site Internet : www.ahv-iv.ch

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