Comment remplir correctement son décompte TVA et éviter les erreurs

Être en mesure de remplir conformément à la loi sur la TVA (LTVA) et l’ordonnance sur la TVA (OTVA) son décompte TVA ainsi que maîtriser le sens et le contenu de toutes les rubriques du décompte TVA à remplir en vue d’éviter tout manquement et toutes erreurs pouvant, cas échéant, entrainer une reprise d’impôt lors d’un contrôle TVA opéré par l’Administration Fédérale des contributions (AFC).

• Présentation des bases légales principales pour l’établissement du décompte TVA
• Aperçu et brève présentation des publications pertinentes de l’Administration Fédérale des contributions (AFC) pour remplir correctement le décompte TVA
• Notions importantes en matière de TVA (rappel)
• Rubriques du décomptes TVA
  • Chiffre d’affaires
  • Calcul de l’impôt et déduction/correction de l’impôt préalable
  • Autres mouvements de fonds
• Questions pratiques choisies (autres questions à examiner dans le cadre du décompte)

Groupe Cible

Toute personne en charge de l’établissement du décompte TVA et toute personne qui y collabore ainsi que quiconque assume des responsabilités dans le cadre de la validation et de l’envoi du décompte TVA vis-à-vis de l’AFC. De bonnes connaissances en matière de TVA sont requises.