Apprivoiser la TVA : introduction et principes généraux

8 Octobre à 8h30   |  disponible
Lieu
Fédération Patronale et Economique - Rue de la Condémine 56 - 1630 Bulle
Date(s)/horaires

Mardi 8 octobre 2024 de 8h30 à 11h30

Prix
Membres FPE-CIGA : CHF 210.00
Non membres FPE-CIGA : CHF 310.00
Disponibilité
disponible

Intervenant(s) :

Yves Sudan
Yves Sudan
Avocat expert TVA et droit des affaires, fondateur de YSYS Consulting

But

Ce cours a pour objectif de vous faire maîtriser les mécanismes fondamentaux de la TVA suisse, de comprendre les principes généraux et les principales règles qui régissent la TVA suisse dans les transactions économiques courantes, et de vous donner un aperçu du mécanisme de la TVA européenne (UE).

Contenu

  • Introduction : objectifs visés par cette formation, aperçu des impôts de la Confédération, sources de la TVA suisse (loi, ordonnances, publications)
  • La TVA expliquée en vidéo
  • Généralités : définition et mécanisme de la TVA, TVA internationale : Principe de la territorialité et du pays de destination, objet de l’impôt et définitions légales, lieu des opérations imposables, assujettissement à l’impôt
  • TVA en Suisse : TVA sur les opérations réalisées sur le territoire suisse
  • Éléments étrangers : TVA sur les acquisitions, TVA sur les importations
  • Décompte TVA : Décompte TVA suisse (et code TVA sur les factures)
  • Union Européenne : Aperçu mécanisme TVA européenne (UE)

Groupe cible

Toute personne qui n’a pas, ou très peu, de connaissances en matière de TVA et qui entend se former et/ou se perfectionner dans le domaine des mécanismes généraux de fonctionnement de la TVA suisse, par exemple membre de la direction, responsable ou personnel administratif occasionnellement confronté à la TVA, responsable financier, économiste, juriste, etc.